Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet https://colliersetcompagnons.com/ (ci-après le « Site »).
Le Site est exploité par Rizqon LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company – LLC) enregistrée aux États-Unis (État du Nouveau-Mexique), exploitant la marque commerciale Colliers & Compagnons.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Produits
Colliers & Compagnons propose à la vente des colliers, accessoires et articles connexes pour chiens.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages produits correspondantes.
Les visuels, photographies et illustrations sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères différences de couleur, de finition, de dimensions ou de présentation peuvent exister selon les séries, les fournisseurs ou les stocks disponibles.
Certains produits peuvent être proposés avec des options de personnalisation. Dans ce cas, le client est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la commande.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, sous la surveillance et la responsabilité du propriétaire de l’animal. Colliers & Compagnons ne garantit pas qu’un produit conviendra à tous les chiens, toutes les morphologies ou tous les comportements.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Colliers & Compagnons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La livraison peut être offerte, sauf mention contraire indiquée sur le Site.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment liés à certaines destinations ou options particulières, sont précisés avant la validation finale de la commande.
3. Commande
Le client passe commande directement sur le Site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation envoyé automatiquement par Colliers & Compagnons.
Colliers & Compagnons se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur avec le client,
- suspicion de fraude,
- informations de livraison incomplètes, erronées ou incohérentes,
- indisponibilité exceptionnelle du produit après la commande.
En cas d’annulation après paiement, le client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées proposées sur le Site, notamment :
- Shopify Payments,
- PayPal,
- Shop Pay,
- ou toute autre méthode affichée lors du passage en caisse.
Aucune information bancaire n’est conservée par Colliers & Compagnons.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
5. Livraison
Les produits sont livrés dans les zones proposées au moment de la commande.
Les délais de traitement et d’expédition peuvent varier selon les produits. Sauf indication contraire sur la fiche produit, l’expédition intervient généralement sous 24 à 48 heures et la livraison est estimée entre 6 et 15 jours ouvrés selon la destination, le transporteur et les conditions logistiques.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.
Un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité de Colliers & Compagnons ni donner lieu à indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d’erreur imputable au client, les frais liés à une nouvelle expédition pourront rester à sa charge.
Pour plus de détails, le client est invité à consulter la page relative à l’expédition et à la livraison disponible sur le Site.
6. Droit de rétractation
Sauf exception légale ou stipulation contraire, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client avant tout retour afin d’obtenir les modalités applicables.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux produits personnalisés, gravés ou confectionnés selon les spécifications du client,
- aux produits descellés, utilisés, abîmés ou incomplets après réception,
- aux produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, ne peuvent être repris après usage.
Le produit retourné doit être renvoyé dans son état d’origine, non utilisé et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
7. Retour et remboursement
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées sur la page Politique de remboursement du Site.
Sauf mention contraire, le client dispose d’un délai de 30 jours pour solliciter un retour dans les conditions prévues sur le Site.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux avéré à réception.
En cas de remboursement accepté, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai raisonnable après réception, vérification et validation du produit retourné.
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un article retourné incomplet, endommagé, utilisé ou impropre à la remise en vente.
8. Responsabilité
Colliers & Compagnons met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, la responsabilité de Colliers & Compagnons ne saurait être engagée en cas :
- d’utilisation non conforme, inadaptée ou dangereuse des produits,
- de mauvaise adaptation du produit à l’animal, à sa morphologie ou à son comportement,
- de dommages indirects ou immatériels,
- d’interruption du Site pour maintenance, incident technique ou cause extérieure,
- de retard ou de manquement imputable au transporteur ou à un tiers.
Il appartient au client de vérifier que le produit commandé est adapté à son chien et d’en faire un usage prudent.
La responsabilité de Rizqon LLC est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, visuels, logos, marque Colliers & Compagnons, design, structure, contenus) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Rizqon LLC, est strictement interdite.
10. Capacité juridique
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de vente.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande ou de la navigation sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
12. Modification des CGV
Colliers & Compagnons se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par les principes applicables au commerce international, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont peut bénéficier le consommateur dans son pays de résidence.
En cas de litige, le client et Colliers & Compagnons s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi applicable.